CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les parties, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce. Elles régissent sans réserve toutes les ventes de produits effectuées par la société BB KOMBUCHA qui assure la distribution exclusive de la marque BB Original auprès de ses clients professionnels, que la vente soit conclue directement en magasin ou à distance.

1.1 – Pour la bonne compréhension des présentes, il convient de définir les termes suivants :

• « BB KOMBUCHA » : la société venderesse du produit
• « BB Original » : Nom de la marque
• « Client » : Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Produit » : L’ensemble des boissons et articles commercialisés par BB KOMBUCHA.
• « Franco » : Seuil de commande (HT) à partir duquel les frais de transport sont intégralement pris en charge par BB KOMBUCHA.
• « DLC / DDM » : Respectivement Date Limite de Consommation (impérative) et Date de Durabilité Minimale (indicative).
  

2.1. – Tarification

2.1.1. – Les prix sont définis selon le tarif en vigueur au jour de la commande, disponible en magasin ou transmis par voie électronique.
2.1.2. – BB KOMBUCHA se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction des fluctuations économiques et du coût des matières premières. Un préavis de quinze (15) jours sera respecté avant l'application de nouveaux tarifs.
2.1.3. – Le Client fixe librement ses prix de revente, sous réserve du respect de l’interdiction légale de revente à perte.

2.2 – Facturation et Paiement

2.2.1. – Chaque vente donne lieu à l’émission d’une facture conforme aux exigences des articles L.123-22 et L.441-9 du Code de commerce.
2.2.2. – Ouverture de compte : La première commande est payable au comptant par anticipation.
2.2.3. – Délais habituels : Les factures suivantes sont payables à 30 jours date d'émission (Art. L.441-10).
2.2.4. – En cas de risque d'insolvabilité avéré, BB KOMBUCHA se réserve le droit d'exiger un paiement comptant avant toute nouvelle livraison.
2.3. – Modes de Règlement

• Les règlements s'effectuent par chèque, virement bancaire ou prélèvement SEPA. Pour ce dernier, un mandat signé doit être fourni dès la première utilisation.

3.1. Modalités et Délais

Zone Géographique - Mode de Livraison - Fréquence / Délai

• Montpellier - Tournée BB KOMBUCHA - Hebdomadaire
• Hérault (34) - Tournée BB KOMBUCHA - Bimensuelle
• France Métropolitaine - Transporteur tiers - ~ 5 jours ouvrés (indicatif)

Note : Pour les tournées internes (34), toute commande passée moins de 24h avant le départ sera reportée à la tournée suivante.

3.2. Seuils de Franco (Hors Taxes)

• Montpellier : 90 € HT
• Hérault (34) : 150 € HT
• France Métropolitaine : 400 € HT

3.3. Réception et Conformité

Le Client est tenu de vérifier l'état et la quantité des produits en présence du transporteur.

• Réserves : Toute anomalie (casse, manquant) doit être mentionnée avec précision sur
  le bon de livraison et signée par les deux parties.
• Preuve : À défaut de réserves explicites, la livraison est réputée conforme et aucune
  réclamation ultérieure ne sera recevable.

4.1. – Réserve de propriété

BB KOMBUCHA conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

4.2. – Transfert des risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la remise matérielle des produits.

4.3. – Supports de vente

Les présentoirs et supports publicitaires restent la propriété de BB KOMBUCHA pendant une durée de 24 mois.

5.1. – Garanties Sanitaires (DLC/DDM)

BB KOMBUCHA garantit la conformité de ses produits jusqu’à leur date d'expiration. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de la consommation de produits dont la DLC ou la DDM est dépassée.

5.2. – Limitation de Responsabilité

• Retards : Pour les livraisons internes (34), la responsabilité n'est engagée qu'au-delà de 15 jours de retard sur la date prévue. Pour les envois nationaux, BB KOMBUCHA ne répond pas des fautes du transporteur tiers.
• Produit non-conforme : En cas de non-conformité avérée et signalée, BB KOMBUCHA n'effectue ni échange ni remboursement, mais émet un avoir à valoir sur la commande suivante.

6.1. – Imprévision

Conformément à l’article 1195 du Code civil, en cas de hausse imprévue des coûts (énergie, matières premières), une renégociation peut être sollicitée.

6.2. – Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure (Art. 1218 C. Civ) : grèves externes, pénuries d'énergie, conditions météo extrêmes, ou restrictions sanitaires gouvernementales. L’exécution des obligations est suspendue durant l’événement.

7.1. – Retard de paiement

Après mise en demeure restée infructueuse sous 8 jours, une pénalité de retard égale à 10% du montant HT par jour de retard sera appliquée (à compter du 9ème jour).

7.2. – Éthique commerciale

Le Client s'interdit toute publicité mensongère ou acte de concurrence déloyale. Tout manquement pourra donner lieu à une indemnité forfaitaire de 1 500,00 €, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

8.1. – Règlement Amiable

Les parties s’engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant toute action judiciaire.

8.2. – Juridiction

En cas d'échec de la médiation, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER sera seul compétent.

8.3. – Loi applicable

Le présent contrat est régi exclusivement par la loi française.

• SAS BB Kombucha 
• 178 Rue Andromède 34570, Vailhauquès 
• N° SIRET : 84776887600017 
• N° TVA : FR08847768876