Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation de déterminer, conformément à l’article L441-1 du code de commerce, les conditions dans lesquelles la société BB KOMBUCHA, producteur et vendeur de Kombucha, et ses clients réalisent la vente dudit produit. 

Elles s’appliquent à toutes les ventes à destination de professionnelles réalisées soit directement au magasin de la société BB KOMBUCHA soit à distance. 

1.1 – Pour la bonne compréhension des présentes, il convient de définir les termes suivants :

• « BB KOMBUCHA » : la société venderesse du produit
• « Client » : la personne physique ou morale professionnelle acheteur du produit
• « Produit » : tous les produits vendus par BB Kombucha
• « Franco » : définit le prix de commande à partir duquel les frais de transport sont pris en charge par le transporteur et non par le client.
• « DLC » : Date limite de consommation, pour les produits alimentaires très périssable ne pouvant plus être commercialisé après cette date.
• « DDM » : Date de Durabilité Minimale, pour les produits pasteurisés pouvant être consommé après cette date, pourvu que leur emballage n’ait pas été endommagé.
  

2.1. – Prix

2.1.1. - Le prix de chaque produit est déterminé par des plaquettes récapitulatives des prix unitaires de chaque produit proposé à la vente par BB KOMBUCHA. Ces plaquettes sont disponibles au magasin de BB KOMBUCHA et sont aussi distribuées aux clients par mail.

2.1.2.  – Les prix peuvent évoluer au cours du temps en fonctions notamment de la situation économique de BB KOMBUCHA et du prix des matières premières. En cas de changement de prix, les clients seront avertis au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.

2.1.3.  – Les prix de revente de chaque produit appliqué par les clients restent librement déterminés par ces derniers. Néanmoins, aucun produit vendu par BB KOMBUCHA et revendu par ses clients ne peut se faire à perte, c’est-à-dire en dessous des prix proposés par BB KOMBUCHA.

2.3. – Facturation

2.3.1. – Conformément à l’article L123-22 et L441-9 du code de, toute vente entre BB Kombucha et un client fera l’objet de l’établissement d’une facture mentionnant les noms, adresse, adresse de facturation, la date de la réalisation de la vente, la dénomination et la quantité de chaque produit vendu, le prix unitaire hors taxe de chaque produit et toutes les réductions de prix acquise lors de la vente.

2.3.2. – Lors de la première opération effectuée entre BB Kombucha et le client la facture est payée avec anticipation au comptant dès l’émission de cette dernière. Pour les facturations suivantes, elles seront payables à 30 jours de leurs émissions, conformément à l’article L441-10 du code de commerce.

2.3.3. – En cas de circonstances de nature à indiquer à BB KOMBUCHA le risque d’insolvabilité du client, BB KOMBUCHA peut exiger un paiement anticipé au comptant de la facture correspondant à la commande effectuée.

2.4. – Moyens de paiements 

2.4.1. – Les factures émises par BB KOMBUCHA à destination de ses clients sont payables par chèque, virement ou prélèvement. 

2.4.2. – Le prélèvement comme mode de paiement est disponible dès la première commande. Dans le cas où le client choisis ce mode de paiement, il devra impérativement fournir à BB KOMBUCHA un mandat de prélèvement SEPA en vue de procéder aux dits prélèvement. 

3.1. – Délais 

3.1.1. – Les modes de livraison varient en fonction du lieu de livraison, à savoir : 

• Sur le territoire de la ville de Montpellier. 
• Sur le territoire du département de l’Hérault (34) 
• Sur tout le territoire de France métropolitaine 

3.1.2. – Pour les livraisons sur le territoire de la ville de Montpellier, les livraisons sont effectuées par BB KOMBUCHA au travers d’un système de tournée hebdomadaire. Le jour prévu pour la tournée est indiqué lors de la commande. Néanmoins, ce dernier peut varier en fonction des situations de productions. BB KOMBUCHA s’engage alors à indiquer dans les meilleurs délais à ses clients que le jour de livraison est modifié. En cas de commande effectuée moins de vingt-quatre (24) heures avant le jour de tournée prévu, la commande sera livrée au client lors de la tournée suivante. 

3.1.3. – Pour les livraisons sur le territoire du département de l’Hérault (34), les livraisons sont effectuées par BB KOMBUCHA au travers d’un système de tournée mensuelle. Le jour prévu pour la tournée est indiqué lors de la commande. Néanmoins, ce dernier peut varier en fonction des situations de productions. BB KOMBUCHA s’engage alors à indiquer dans les meilleurs délais à ses clients que le jour de livraison est modifié. En cas de commande effectuée moins de vingt-quatre (24) heures avant le jour de tournée prévu, la commande sera livrée au client lors de la tournée suivante. 

3.1.4. – Pour les livraisons sur tout le territoire de France Métropolitaine, BB KOMBUCHA mandate un transporteur tiers. Le délai de livraison indicatif est de cinq (5) jours à compter du jour de la commande. Néanmoins, ce délai reste indicatif et peut varier en fonction dudit transporteur et ne saurait donc lier BB KOMBUCHA. 

3.2. – Franco 

3.2.1. – Le Franco varie en fonction du lieu de livraison de la commande effectuée par le client. 

3.2.2. – En cas de livraison sur le territoire de la ville de Montpellier, le franco est fixé à quatre-ving-dix (90) euros hors taxe.

3.2.3. – En cas de livraison sur le territoire du département de l’Hérault, le franco est fixé à cent cinquante (150) euros hors taxe. 

3.2.4. – En cas de livraison sur tout le territoire de France Métropolitaine, le franco est fixé à quatre cents (400) euros hors taxe. 

3.3. – Contrôle des produits livrés 

3.3.1 – Lors de la livraison, le client contrôle, en présence du transporteur, la livraison et notamment l’exactitude de la présence de la quantité de chaque produit commandé ainsi que la présence de dommage éventuellement dues au transport. 

3.3.2. – Lorsque le contrôle est terminé, le client signe le bon de livraison présenté par le transporteur. Ce bon de commande pourra servir de preuve pour déterminer la bonne livraison des produits commandés. 

3.3.3. – Lorsque le contrôle est terminé, et en cas de présence de dommage ou d’inexactitude, le client reporte sur le bon de livraison, en présence du transporteur, les dommages et erreurs dans la livraison. Le client et le transporteur signent alors ledit bon de livraison. En cas d’absence de signature de l’un ou l’autre, le bon de livraison sera réputé non exacte et ne pourra servir de preuve dans l’établissement des erreurs et dommage présent sur la commande. 

4.1. – BB KOMBUCHA reste propriétaire des produits livrés au client jusqu’au paiement intégral du prix d’achat en principal, frais et intérêts. Néanmoins, le transfert des risques afférents aux produits s’opère à la charge du client dès la livraison des produits. 

4.2 – Ainsi, à compter de la livraison, les marchandises sont sous la garde du client qui supporte les risques qu'elles pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. 

4.3. – BB KOMBUCHA reste propriétaire de tout support d’aide à la vente, de tout présentoir pendant vingt-quatre (24) mois après leur livraison. 

5.1 - Le client ne pourra faire usage des marques, logos, documents, études ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à BB KOMBUCHA, ou lui ayant été concédé, qu’avec son autorisation expresse, préalable et écrite et à la seule fin de promouvoir la revente de ses produits sur le territoire de la France Métropolitaine. 

6.1. – DLC 

6.1.1 Lorsque les produits vendus par BB KOMBUCHA comportent une DLC, BB KOMBUCHA garantie ces produits jusqu’à l’expiration de cette date. Tous les produits commercialisés après cette date ne pourraient tenir BB KOMBUCHA responsable des dommages qu’ils créent aux consommateurs. 

6.2. – DDM 

6.2.1. – Lorsque les produits vendus par BB KOMBUCHA comportent une DDM, BB KOMBUCHA garantie ces produits jusqu’à l’expiration de cette date. Bien qu’à l’expiration de cette date, les produits restent consommables, BB KOMBUCHA ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé par les produits ayant dépassé cette date. 

7.1. – Retard dans la livraison 

7.1.1 – En cas de livraison effectuée par BB KOMBUCHA, à savoir pour les commandes livrées sur le territoire montpelliérain ou sur le territoire du département de l’Hérault (34), la responsabilité de BB KOMBUCHA ne pourra être engagé qu’en cas d’un retard supérieure à 15 jours après la tournée prévue pour la commande. 

7.1.2 – En cas de livraison effectuée par le tiers transporteur mandaté par BB KOMBUCHA, à savoir pour les commandes livrées sur le reste du territoire de France métropolitaine, la responsabilité de BB KOMBUCHA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison due aux fautes commises par le tiers transporteur. 

7.2. – Produit non conforme 

7.2.1. – En cas de produits non-conformes à la commande effectuée, ces non-conformités doivent impérativement être reportées sur le bon de livraison. Dans l’absence, le bon de livraison ne pourra servir de preuve pour établir la non-conformité des produits livrés et les produits seront réputé conformes. 

7.2.2. – Aucun retour des produits ne pourra avoir lieu sans l’accord préalable de BB KOMBUCHA. En cas de retour accepté, les produits devront alors être en parfait état de conservation et de conditionnement. Les retours seront effectués  dans un délai de soixante-douze (72) heures après l’acceptation par BB KOMBUCHA du retour. 

7.2.3. – Les produits non-conformes ne donneront jamais lieu à échange ou remboursement de la part de BB KOMBUCHA. Néanmoins, BB KOMBUCHA proposera un avoir à faire valoir sur la prochaine commande effectuée par le client. 

7.3. – Imprévision 

7.3.1. – Conformément à l’article 1195 du code civil, il y a imprévision lorsqu’un changement de circonstance imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution dudit contrat excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque. 

7.3.2. – En cas d’imprévision, notamment résultant de l’augmentation soudaine et imprévue du coût des matières premières, des emballages ou du transport de marchandises, la partie subissant le risque imprévu peut demander à renégocier le contrat. 

7.3.3. – En cas de renégociation impossible, les parties peuvent soit convenir de la résolution du contrat, soit d’un commun accord demander au juge d’adapter judiciairement le contrat. 

7.3.4. – En cas d’accord impossible, la partie la plus diligente peut saisir le juge d’une demande en révision ou de résolution judiciaire. 

7.4. – Force majeure 

7.4.1. – Conformément à l’article 1218 du Code Civil, la force majeure est définie comme étant un évènement qui échappe au contrôle de BB KOMBUCHA, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et empêchent ainsi l’exécution de l’obligation à la charge de BB KOMBUCHA. 

7.4.2. – Seront notamment considérés comme événements de force majeure ainsi définis : 

• L’interruption totale ou partielle du fonctionnement des fournisseurs (notamment d’énergie ou de matière première), des transporteurs ou des douaniers entravant le fonctionnement habituel de la société BB KOMBUCHA, due notamment à une grève externe à la société BB Kombucha, à une situation de guerre ou encore à un séisme ; 
• Des conditions météorologiques particulières rendant la production ou le transport des produits ou impossible (chaleur exagérée ou froid excessif entre autres) ; 
• L’impossibilité pour BB KOMBUCHA de produire ou livrer ses produits due aux restrictions  gouvernementales mise en place notamment dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. 

Cette liste ne saurait être exhaustive. 

7.4.3 – Les ventes pourront être suspendues de plein droit tant que l'événement de force majeure n'aura pas cessé. 

8.1. – Retard dans le paiement des factures 

8.1.1. – Le client s’engage à payer à temps les factures émises par BB KOMBUCHA résultant d’une commande du client. 

8.2.2. – En cas de retard dans le paiement, BB KOMBUCHA pourra mettre en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le client de faire procéder sous huit (8) jours au paiement de ladite facture. Cette mise en demeure comportement la mention des indemnités de retards pouvant être due par le client en cas de poursuite de non-paiement. 

8.2.3. – Dans le cas où le non-paiement perdure 8 jours après la première mise en demeure, le client sera débiteur de BB KOMBUCHA, en plus du prix de la facture impayées, d’indemnités de retards égales à 10% de la factures impayées par jour de retard. Le premier jour qui fait courir le décompte des jours de retards indemnisables est le neuvième (9ième) jours après la réception de la mise en demeure de payer susmentionnée. 

8.2. – Publicité mensongère 

8.2.1. – Le client s’engage à ne jamais produire de publicité mensongère à l’égard de BB KOBUCHA en tant qu’entité, mais aussi à l’égard des collaborateurs de BB KOMBUCHA et des produits vendus par ce dernier. 

8.2.2. – En cas de publicité mensongère BB KOMBUCHA pourra mettre en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le client de faire cesser cette situation et d’exiger de ce dernier le paiement d’une indemnité compensatoire pouvant aller jusqu’à être égale à 1.000,00 €uro à BB KOMBUCHA. 

8.2.3. – Le paiement de l’indemnité compensatoire susmentionnée n’empêche pas BB KOMBUCHA de déterminer l’exacte montant des dommages subit due à la situation de publicité mensongère et d’en demander l’exacte réparation, amiablement ou judiciairement. 

8.3. – Concurrence déloyale 

8.3.1. – Le client s’engage à ne jamais créer une situation de concurrence déloyale à l’encontre de BB KOMBUCHA notamment en ne mettant jamais à la vente les produits vendus par BB KOMBUCHA moins chère que leur prix d’origine. 

8.3.2. – En cas de situation de concurrence déloyale, BB KOMBUCHA pourra mettre en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le client de faire cesser cette situation et d’exiger de ce dernier le paiement d’une indemnité compensatoire égale à 1.000,00 €uro à BB KOMBUCHA. 

8.3.3. – Le paiement de l’indemnité compensatoire susmentionnée n’empêche pas BB KOMBUCHA de déterminer l’exacte montant des dommages subit due à la situation de concurrence déloyale et d’en demander l’exacte réparation, amiablement ou judiciairement. 

9.1. – Règlement des différends 

9.1.1 – Avant toute saisine des juridictions, les parties doivent s’efforcer de trouver une solution amiable raisonnable à leur différend. 

9.1.2 – La partie qui subit un dommage contacte par lettre recommandé avec demande d’avis de réception la partie à l’origine de ce trouble dans les quatorze (14) jours après la naissance de ce trouble afin d’indiquer l’existence de ce trouble, d’en apporter la preuve et de mettre en demeure de faire cesser ledit trouble. 

9.1.3 – Les parties peuvent aussi entrer en contact de la manière qu’ils souhaitent afin de discuter entre elles et de trouver une issue amiable à leur différend. Néanmoins, le juge ne pourra être saisie avant l’envoie d’une mise en demeure de faire cesser le trouble comme indiquer dans le paragraphe 9.1.2. 

10.1 – En cas de litige entre BB KOMBUCHA et le client, qui n’aurait trouvé d’issue favorable amiablement, la partie la plus diligente saisira le juge afin de déterminer une issue judiciaire audit litige. 

10.2 – Le seul juge compétent pour être saisie d’un litige entre BB KOMBUCHA et le client est 

11.3. – Loi applicable 

11.3.1. – La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit la nationalité du client. 

• SARL BB Kombucha 
• 178 Rue Andromède 34570, Vailhauquès 
• N° SIRET : 84776887600017 
• N° TVA : FR08847768876